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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES - TEXTE D’INFORMATION DU SITE INTERNET
Responsable du traitement
En tant que Momentum+ ("Société"), dans le cadre de votre visite sur notre site Internet nommé https://momentumplus.com.tr/ ainsi que de votre adhésion et processus de formation, nous traitons vos données personnelles ; conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles ("KVKK") et la législation secondaire, en qualité de responsable du traitement et en prenant les mesures techniques/administratives nécessaires.
Le présent texte d’information concerne vos données personnelles traitées lors de l’utilisation de notre site internet et de nos plateformes en ligne.
Mode de collecte des données personnelles, finalité du traitement et fondement juridique
Vos données personnelles sont :
• obtenues par voie électronique, automatiquement ou partiellement automatiquement, via notre site internet et plateforme en ligne (adhésion, achat de formations, formulaires de contact, formulaires de candidature, cookies, etc.),
• par courrier électronique et autres moyens de communication,
et sont traitées dans le cadre des fondements juridiques prévus aux articles 5 et 6 de la KVKK.
La finalité et le fondement juridique relatifs au traitement de vos données personnelles sont résumés dans le tableau ci-dessous :
Catégorie de données personnelles | Finalité du traitement | Fondement juridique
Informations d’identité (nom, prénom, etc.) | Création et gestion des enregistrements d’adhésion/propriété des droits, fourniture des formations et services, délivrance de certificats | KVKK art.5/2-c (conclusion/exécution du contrat), art.5/2-f (intérêt légitime)
Informations de contact (e-mail, téléphone, etc.) | Gestion de l’adhésion et du compte, réponse aux demandes et réclamations, fourniture d’informations relatives aux services | KVKK art.5/2-c, art.5/2-ç (obligation légale), art.5/2-f
Informations sur les transactions clients (formations achetées, participation et informations d’achèvement, enregistrements de certificats, etc.) | Fourniture des formations et services, suivi des processus de formation, gestion des relations contractuelles, reporting et amélioration de la qualité des services | KVKK art.5/2-c, art.5/2-f
Informations financières/comptables (montant du paiement, date de transaction, informations de facturation, etc.) | Exécution des paiements et encaissements, facturation, gestion des processus comptables et financiers, obligations de conformité réglementaire | KVKK art.5/2-c, art.5/2-ç, obligations de conservation prévues par la réglementation applicable
Informations de sécurité des transactions (informations de trafic, adresse IP, journaux de connexion, informations sur les appareils, etc.) | Garantie d’accès internet et sécurité système, prévention des abus et actes illicites, conduite des activités conformes à la législation, communication d’informations aux institutions et organismes compétents si nécessaire | KVKK art.5/2-a (prévu expressément par la loi), art.5/2-ç, art.5/2-f
Informations marketing (préférences de campagnes/newsletters, statuts de consentement, etc.) | Envoi de communications électroniques commerciales selon vos préférences et consentements, transmission de campagnes et d’annonces, conduite des activités marketing et promotionnelles | KVKK art.5/1 (consentement explicite), limité art.5/2-f (intérêt légitime)
Les informations relatives à vos cartes de paiement sont traitées par les établissements de paiement et les banques, il est fondamental de ne pas conserver intégralement vos données de carte dans nos systèmes dans la mesure du possible.
Destinataires des données personnelles traitées et finalités de la communication
Vos données personnelles pourront être communiquées aux groupes de personnes ci-dessous, dans le respect des articles 8 et 9 de la KVKK, sous réserve des mesures de sécurité nécessaires et limitées aux finalités :
• conformément à la législation applicable et aux demandes des institutions et organismes publics compétents,
• dans le cadre du secret professionnel, aux autorités judiciaires et à nos avocats, aux fins de résolution des litiges, de conduite des procédures juridiques et d’établissement, exercice ou protection de nos droits.
En cas d’utilisation de serveurs et prestataires de services situés à l’étranger, les conditions et garanties prévues par le Conseil en vertu de l’article 9 de la KVKK seront assurées.
Vos droits en vertu de l’article 11 de la KVKK
En tant que titulaire des données personnelles ("personne concernée"), vous disposez des droits suivants conformément à l’article 11 de la KVKK :
• Savoir si vos données personnelles sont traitées ou non,
• Demander des informations relatives au traitement de vos données personnelles si elles ont été traitées,
• Apprendre la finalité du traitement ainsi que l’utilisation conforme ou non à cette finalité des données,
• Connaître les tiers auxquels les données personnelles ont été transférées, en Turquie ou à l’étranger,
• Demander la correction de données personnelles incomplètes ou erronées,
• Demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues par l’article 7 de la KVKK,
• Demander la notification aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées des opérations de correction, d’effacement ou de destruction,
• S’opposer à l’émergence d’un résultat négatif à votre encontre par l’analyse exclusivement automatique des données traitées,
• Demander la réparation du dommage subi en cas de traitement illégal de vos données personnelles.
En complément des droits indiqués à l’article 11 de la KVKK, si vous avez donné votre consentement explicite à la collecte de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Voies de recours
Conformément au premier alinéa de l’article 13 de la KVKK et à la Communiqué sur les procédures et principes de la demande adressée au responsable du traitement, vous pouvez adresser vos demandes relatives aux droits mentionnés ci-dessus :
• Par écrit (avec une requête signée manuscrite) à l’adresse de la Société,
• Par l’adresse de messagerie électronique certifiée (KEP) enregistrée à votre nom,
• Par utilisation de signature électronique sécurisée ou signature mobile,
• Par l’adresse e-mail que vous avez précédemment notifiée à la Société et qui est enregistrée dans nos systèmes.
Vous pouvez accéder aux canaux de requête actuels et au formulaire de demande via notre site internet.
Vos demandes seront traitées dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai de trente (30) jours, gratuitement ; cependant, si l’opération nécessite un coût additionnel, une redevance selon le tarif fixé par le Conseil de Protection des Données Personnelles pourra être appliquée.
Modifications et mises à jour
Le présent texte d’information peut être mis à jour conformément aux modifications de la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles ainsi que des législations connexes et des buts et politiques de traitement des données personnelles de la Société. Vous pouvez accéder à tout moment à la version actualisée du texte d’information sur notre site internet.